Page 14 - ANP_Rapport annuel 2021_Fr
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Reengineering et modernisation des moyens d’exercice de l’autorité et de la police portuaire
L’exercice des missions de l’autorité portuaire passe inéluctablement par le renforcement du dispositif règlementaire, procédural
et conventionnel.
CERTIFICATION
Tous les ports et installations portuaires sont
certifiés conformes au Code ISPS.
Toutes les Capitaineries des ports de 4
commerce sont certifiés ISO 9001.
7 certifications ISO 14001 des ports de
commerce.
2 ports triplement certifiés (ISO 9001/14001
et 45000).
3 CADRES CONVENTIONNELS
Conventions de partenariat (Gendarmerie Royale/
Administration des Douanes/Protection civile/
DGSN/CNESTEN/MASEN/....).
VEILLE PROCÉDURALE PERMANENTE
Procédures d'exercice de la Police des Ports
(gestion des escales/gestion de la sûreté - 2
sécurité/gestion des déchets/....).
Plan d'Urgence Portuaire.
Plan de Continuité de l'Activité.
1 IMPORTANT ARSENAL JURIDIQUE
Loi N° 71_18 relative à la Police des Ports.
Réglements d'exploitation des Ports.
2021 RAPPORT ANNUEL I AGENCE NATIONALE DES PORTS
