Loi n° 15-02 relative aux ports, et portant création de l’ANP et la SODEP.

Décret N° 2-07-263 du 18 ramadan 1429 (19 septembre 2008) pris pour l’application des articles 5,7,9 et 60 de la loi n° 15-02 relatives aux ports et portant création de l’Agence Nationale des Ports et de la société d’exploitation des ports.

Décret n° 2-06-614 (24/11/2006) pris pour l’application des articles 31 et 35 de la loi 15-02 relative aux ports et portant création de l’ANP et la SODEP.

Décret n° 2-06-383 du 28 Joumada II 1427 (24 juillet 2006) Pris pour l'application des articles 43, 44, 45, 47 et 56 de la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports.

Décret N° 2-07-1029 de 18 Ramadan 1429 (19 septembre 2008) Relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès aux ports.

Dahir n° 1-59-043 du 12 Kaada 1880 (28 avril 1961) relatif à la police des ports maritimes de commerce.

Dahir du 7 Chaabane 1332 (1er juillet 1914) sur le Domaine public dans la zone du Protectorat Français de l'Empire Chérifien.

Dahir du 24 Safar 1337 (30 novembre 1918) relatif aux occupations temporaires du Domaine Public.

Dahir n° 1-95-1 du 24 Chaabane 1415 (26 Janvier 1995), portant promulgation de la loi 19-94 relative aux Zones franches.

Règlement d'exploitation du port de Tan Tan.

Règlement d'exploitation du port de Safi.

Règlement d'exploitation du port de Nador.

Règlement d'exploitation du port de Mohammedia.

Règlement d'exploitation du port de Laâyoune.

Règlement d'exploitation du port de Kenitra.

Règlement d'exploitation du port de JorfLasfar.

Règlement d'exploitation du port de Dakhla.

Règlement d'exploitation du port d'Al-Hoceima.

Règlement d'exploitation du port d'Agadir.

Règlement d'exploitation du port Casablanca.

Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires.