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L’un des apports fondamentaux de la Loi n° 15-02 sur le plan institutionnel est la création d’une autorité portuaire qui prend en charge, entre autres, la régulation du paysage portuaire national, activités et intervenants. Cette mission à multiples facettes, garante de la cohérence globale du système portuaire toutes composantes confondues, est appelée à s’étoffer sous l’effet de la diversification de l’offre portuaire et de la complexité des interactions entre les différents domaines et intervenants.

La régulation du secteur portuaire est au cœur des missions confiées à l’Agence Nationale des Ports par la Loi n° 15-02. En sa qualité d’Autorité de Régulation, elle veille au respect des dispositions de cette loi, au bon fonctionnement du secteur et œuvre à la création de conditions favorisant la compétitivité du secteur portuaire au bénéfice du commerce extérieur marocain.

La régulation portuaire est à la fois stratégique et opérationnelle. Son volet stratégique consiste à identifier les schémas de mise en concession des ouvrages portuaires, à optimiser le nombre d’intervenants et à adapter l’offre à la demande portuaire. Son volet opérationnel concerne la veille sur le respect des engagements pris par les intervenants portuaires.

Par une régulation efficace, assurant une transparence des pratiques sur le marché, l’Agence Nationale des Ports veille à préserver et à développer les conditions favorisant la compétitivité du secteur portuaire à travers plusieurs leviers, notamment :

  • ◊ La systématisation de cahiers des charges pour l’exercice des activités portuaires ;
  • ◊ L’élaboration de cadres pour l’exercice des activités portuaires en distinguant les activités portuaires soumises au régime de la concession, celles soumises au régime de l’autorisation et celles relatives aux occupations et à la gestion du domaine public portuaire ;
  • ◊ La mise en place de procédures ;
  • ◊ La mise en conformité de la situation des opérateurs portuaires par rapport aux dispositions de la Loi n° 15-02 ;
  • ◊ L’introduction de la concurrence dans l’exercice des activités portuaires commerciales ;
  • ◊ La fixation des tarifs publics plafonds autorisés dans les ports pour l’ensemble des prestations et services liés au transit portuaire ;
  • ◊ La veille sur le respect des conditions d’une concurrence loyale et la prévention contre les pratiques anticoncurrentielles ;
  • ◊ La systématisation des appels à la concurrence pour l’octroi de concessions et ou d’autorisations.
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