La mission d’Autorité portuaire est dévolue à l’Agence Nationale des Ports en vertu de l’article 33 de la Loi 15-02 ; elle exerce cette fonction à travers des structures administratives dans chaque port, dont les Capitaineries sont le cœur.
La mission d’Autorité portuaire regroupe :
- ◊ La gestion des ports et l’exercice de la police portuaire ;
- ◊ La veille sur le respect des règles de sécurité et d’exploitation prévues par la législation et la réglementation en vigueur ;
- ◊ L’optimisation de l’utilisation de l’outil portuaire par l’amélioration de la compétitivité des ports, la simplification des procédures et des modes d’organisation et de fonctionnement ;
Les Capitaineries veillent sur les réglementations nationale (Police portuaire) et internationale (conventions internationales telles que SOLAS, MARPOL, Code IMG, Code ISPS…) et sur les conditions de fonctionnement du port, notamment :
- ◊ La navigation dans le port et ses atterrages, la régulation du trafic maritime portuaire ;
- ◊ La planification, la programmation et le suivi des escales des navires ;
- ◊ La police de manutention, de stationnement et de transit des marchandises dangereuses ; la police de balisage portuaire ;
- ◊ La coordination en matière de sûreté des navires et des installations portuaires conformément aux dispositions du code ISPS ;
- ◊ La protection de l’environnement et la conservation du domaine public, des ouvrages, des infrastructures, des superstructures et des équipements portuaires ;
- ◊ L’optimisation de l’exploitation portuaire et de l’utilisation des infrastructures, des superstructures et des équipements portuaires ;
- ◊ La sécurité des ouvrages, des équipements, des marchandises, des personnes dans le port.