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L’Agence Nationale des Ports participe à l’élaboration des actes législatifs et réglementaires régissant le secteur portuaire. La rubrique présente la Loi n°15-02, le code ISPS, les lois maritimes majeures et les textes de réglementation portuaire.

Loi n°15-02

Dahirs

Règlement d'Exploitation des Ports

ISPS

 
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Voir aussi

Les ports par activité

 

Les ports par région

 

Les ports par site